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Vente d’éthylotests obligatoire dans les points de vente d’alcool à emporter

13 mai 2021

Nous vous en parlions déjà l’été dernier, les dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique devaient être « proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques ». Or le 30 mars dernier, cet article 100 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a fait l’objet d’un arrêté qui impose la mise en vente des éthylotests dans les débits de boissons à emporter à partir du 1er juillet 2021.  Cet arrêté permettra à tous, et en priorité aux conducteurs, de pouvoir se dépister facilement et rapidement pour la sécurité de chacun.

Consommer de l’alcool avant de prendre le volant devrait être synonyme de dépistage automatique afin d’éviter de conduire en état d’ébriété. C’est en tout cas le sens de cette nouvelle obligation.

Qui est concerné par cette obligation de vente d’éthylotest ?

Les principaux concernés par cette obligation sont les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter tels que :

  • Les cavistes.
  • Supermarchés.
  • Hypermarchés.
  • Épiceries.

C’est tout de même 50 000 exploitants qui ont maintenant moins de trois mois pour proposer des éthylotests chimiques et homologués ou bien des éthylotests électroniques. Mais outre les points de vente physique, n’oublions pas les sites de ventes en ligne qui ont les mêmes obligations.

Notons en parallèle que les débits de boisson temporaires ne sont pas concernés par cette obligation, comme par exemple les salons ou les foires. De même, les propriétaires-récoltants qui vendent des boissons alcoolisées fabriquées sur leur propre exploitation : ces cas de figure-là ne dépendent pas de la même licence.

Que dit la loi ?

La loi précise ainsi différents points :

Affiche sécurité routière
  • Les différents établissements doivent proposer les éthylotests aux alentours des rayons des boissons alcooliques, ou bien à proximité de la ou des caisses, pour notamment ceux qui ont pour activités principales la vente d’alcool.
  • Les exploitants de débits de boissons à emporter doivent proposer à la vente des éthylotests jetables à usage unique ou, le cas échéant, des éthylotests électroniques.
  • Il faut que le commerçant s’assure d’avoir un stock suffisant d’éthylotests afin de pouvoir toujours en fournir à la clientèle. Ce stock minimal variera en fonction de la taille des étalages avec au minimum 10 unités dans le rayon. Et pour les débits de boissons possédant un étalage de plus de 20 mètres linéaires, ce stock minimal passe à 25 éthylotests. Ce point ne s’applique bien entendu pas au site de vente d’alcool en ligne.
  • Tout établissement doit d’informer la clientèle sur la présence de ces éthylotests et ainsi que sur l’importance de l’auto-dépistage. Ceci se traduit par un affichage lisible et visible dans le rayon concerné d’un message de prévention mettant en avant l’importance de l’auto-dépistage. Et si le professionnel ne peut proposer ses éthylotests à proximité immédiate de son rayon alcool, il se doit d’afficher clairement leur emplacement dans le magasin. Ce point spécifique s’applique également aux sites de vente en ligne d’alcool. Cet affichage se fera sur la page de paiement grâce à une bannière dédiée.

Et si au 1er juillet, vous n’êtes pas prêt… votre établissement s’exposera à des sanctions financières : une amande pouvant aller de 675 euros à 1 875 euros, pour une amande forfaitaire majorée ! Et ce, que ce soit parce que vous n’avez pas du tout d’éthylotest en vente, ou pas assez… voire pour défaut d’affichage.

Vous l’auriez compris, cette obligation de mise en vente d’éthylotests jetables ou électroniques dans les débits de boissons à emporter ou en ligne n’est pas à prendre à la légère.

C’est pour cette raison que Turdus s’engage et propose des éthylotests adaptés à chaque utilisateur, dont les jeunes conducteurs. Ainsi, votre établissement peut présenter différents modèles sans ballon pour répondre à tous les profils de conducteur. Nous vous proposons également la possibilité de personnaliser vos éthylotests aux couleurs de votre entreprise. Positivons : cette obligation peut vous permettre de faire votre publicité : votre logo présent sur des éthylotests jetables qui accompagnent au quotidien tous les conducteurs dans leur boîte à gants !

Et n’oubliez pas l’essentiel : les éthylotests Turdus sont certifiés NF et permettent de mieux protéger la santé humaine et l’environnement avec la certification REACH. Et bien sûr, ils participent à l’amélioration de la sécurité routière : l’alcool au volant et la conduite sous stupéfiant étant toujours en 2021 la deuxième cause des accidents mortels, après la vitesse excessive.