Contrôle d’alcoolémie : déroulé et sanctions

Sur la voie publique, tout conducteur peut être soumis à un contrôle d’alcoolémie, à tout moment et en tout lieu, y compris sur certains parkings ouverts au public. Réalisé par les forces de l’ordre, ce contrôle vise à détecter une alcoolémie supérieure aux seuils légaux : 0,5 g/l de sang pour les conducteurs confirmés et 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs.

Découvrez le déroulé de ce contrôle, le cadre légal et les risques encourus pour les conducteurs qui ne respectent pas les seuils légaux.

À quelles occasions les contrôles d’alcoolémie sont-ils réalisés ?

Les contrôles d’alcoolémie ont avant tout une fonction dissuasive. D’une part, un conducteur contrôlé positif est moins susceptible de reproduire cet écart à l’avenir. D’autre part, la perspective de contrôles réguliers incite tous les usagers à respecter la loi par crainte d’une amende, d’un retrait de permis ou de la mise en fourrière du véhicule. La mise en place de ces contrôles contribue ainsi à réduire l’insécurité routière en limitant les comportements à risque au volant.

Conduite suspecte et contrôle préventif

Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous contrôler à tout moment et en tout lieu. Ces contrôles doivent être motivés par la constatation préalable d’une infraction routière ou dans le but d’un contrôle préventif. Un contrôle d’alcoolémie peut donc vous être administré si vous réalisez une infraction au code de la route devant les forces de l’ordre ou encore si ces derniers réalisent des contrôles systématiques à un endroit donné.

Fréquence et lieux propices au contrôle d’alcoolémie

Les contrôles d’alcoolémie sont réguliers mais sont démultipliés lors des périodes de fêtes. En effet, les fêtes de fin d’année, des fêtes de village et tout autre événement festifs sont très contrôlés compte tenu de la consommation élevée d’alcool lors de ce type de manifestation. Il est cependant tout à fait possible de se faire contrôler en dehors de ces périodes !

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie au volant ?

Les contrôles routiers ayant pour but de dépister le taux d’alcoolémie des conducteurs se déroulent deux étapes principales :

La première étape du contrôle d’alcoolémie consiste à garer votre véhicule sur le bas-côté lorsque les forces de l’ordre vous font signe.

Une fois le moteur éteint, le dépistage peut débuter. Deux dispositifs sont utilisés par les forces de l’ordre :

• Les alcootests chimiques à usage unique
• Les éthylotests électroniques

Le premier dispositif est aussi appelé « ballon », notons d’ailleurs que ces éthylotests peuvent aussi être sans ballons. Si ces derniers sont utilisés lors de votre contrôle, vous devrez souffler et si vous avez consommé de l’alcool, alors le tube contenant les substances réactives changeront de couleurs. Pour l’éthylotest électronique, ce dernier est réutilisable, mais rassurez-vous, des embouts jetables sont changés pour chaque contrôle et il indiquera tout simplement si oui ou non il détecte de l’alcool dans l’air que vous aurez expiré.

Vient alors la seconde étape du contrôle qui peut se dérouler de manière complètement différente en fonction des résultats de la première étape :

• Si vous êtes un conducteur responsable, alors il y a de fortes chances que les forces de l’ordre vous laissent tout simplement repartir. Notons tout de même que si vous faites preuve d’un comportement suspicieux, vous pourriez alors être soumis d’autres tests comme un dépistage aux drogues ou encore un contrôle poussé de votre véhicule.
• Si vous avez consommé de l’alcool et que vous êtes alors contrôlé positif à l’éthylotest, vient alors l’étape de l’éthylomètre. Ce dispositif électronique permet de connaître la quantité exacte d’alcool présent dans l’air que vous expirez et donc permet de savoir si vous allez pouvoir reprendre la route ou si au contraire des procédures comme une amende, un retrait de point ou de permis ou une immobilisation de votre véhicule doivent avoir lieu.

Conséquences d’un contrôle d’alcoolémie positif

Un contrôle d’alcoolémie positif peut avoir des conséquences diverses en fonction du taux relevé par les forces de l’ordre mais aussi du nombre de point restant sur votre permis.

Pour un conducteur confirmé

En cas d’un résultat d’éthylotest positif, vous encourez une contravention si votre taux d’alcool se situe entre 0.5 grammes par litre de sang et 0.8g/l. Une amende d’une valeur maximale de 750€ vous sera attribuée, bien qu’elle soit généralement de 135€. Dans ce cas, si vous n’avez pas de passager sobre disposant d’un permis de conduire valide, votre véhicule sera immobilisé en plus d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Par ailleurs, si votre taux d’alcoolémie dépasse les 0.8g/l, votre contravention deviendra un délit.

Les conséquences sont alors plus fermes :

• Retrait du permis immédiat pendant 72 maximum
• Véhicule immobilisé
• Retrait de 6 points du permis de conduire
• Possibilité de suspension du permis par le préfet ou obligation d’utilisation d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Pour un jeune conducteur

Les peines de contravention sont les mêmes mais pour un dépassement d’un taux d’alcoolémie plus faible : 0.2g/l. Pour un délit au-delà de 0.8g/l, les peines sont également similaires.

Le refus d’obtempérer

Pour les personnes qui refuseraient de s’arrêter ou de souffler lors d’un contrôle d’alcoolémie, les peines encourues sont également lourdes :

• 2 ans de prison
• Une amende maximale de 4500 €
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire

Par ailleurs, s’il vous est impossible de souffler pour quelle que soit la raison (valable), mais que vous êtes suspecté d’être sous emprise de l’alcool, des analyses sanguines peuvent alors vous être demandées. Néanmoins, cela signifie que vous allez alors être embarqué par les forces et de l’ordre et conduit dans un établissement de santé pour qu’une prise de sang soit effectuée par un docteur.

Rappel des conséquences de l’alcool au volant

Rappelons que l’alcool au volant est responsable de plus de 30 % des accidents mortels sur les routes française et que malgré une législation de plus en plus sévère, des contrôles récurrents et une tolérance zéro de la part des forces de l’ordre, ce chiffre peine à reculer.

Il nous semble important de vous rappeler qu’il existe des solutions pour vous protéger vous ainsi que les autres usagers de la route :

• Souffler dans un éthylotest avant de prendre la route.
• Désigner un capitaine de soirée (SAM)
• Uiliser les transports en commun, navettes, chauffeurs etc.
• Dormir sur place.
• Ou tout simplement ne pas consommer d’alcool.

Ces solutions vous garantiront de rentrer chez vous en toute sécurité !