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Contrôle d’alcoolémie : déroulé et amendes

30 mai 2022

Une fois sur la voie publique, et au contrôle d’un véhicule, toute personne est susceptible de faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie, n’importe où et à tout moment.

Attention ! Les contrôles ne se font que seulement sur la voie publique, or la voie publique se définit comme les routes qui ne sont pas utilisées exclusivement à des fins privées. Ainsi, il est possible e vous faire contrôler sur un parking privé par exemple (parking de supermarché…).

Le contrôle d’alcoolémie est réalisé par les forces de l’ordre afin d’arrêter les usagers conduisant sous l’emprise de l’alcool et d’un taux d’alcoolémie supérieur au seuil fixé par le code de la route (art. R et L 234).

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Quelles sont les raisons de ce contrôle ?

Les contrôles d’alcoolémie sont une forme de dissuasion. Premièrement si vous vous êtes fait contrôler : il y moins de chances que vous recommenciez ce même écart dans le futur. Un contrôle régulier dissuadera également tous les usagers de commettre une infraction sous la « peur » d’une amende. Ainsi une mise en place de contrôle d’alcoolémie est très favorable à la réduction de l’insécurité routière par la réduction des comportements accidentogènes.

Des quotas imposés ?

Aucun quota en matière de contrôle d’alcoolémie n’est imposé aux forces de polices. Car cela reviendrait aux forces de l’ordre à récupérer un certain nombre de contraventions, ce qui est au regard de la loi, interdit.

Conduite suspecte et contrôle préventif

Les forces de l’ordre ne peuvent pas non plus vous contrôler à tout moment et en tous lieux. Ces contrôles doivent êtres motivés par la constatation préalable d’une infraction routière ou dans le but d’un contrôle préventif. Un contrôle d’alcoolémie peut donc vous être administré si vous réalisez une infraction au code de la route devant les forces de l’ordre ou encore si ces derniers réalisent des contrôles systématiques à un endroit donné.

Fréquence et lieux propices au contrôle d’alcoolémie

Les contrôles d’alcoolémie sont réguliers mais sont démultipliés lors des périodes de fêtes. En effet les fêtes de fin d’années ou encore les fêtes de village, sont très contrôlées compte tenu de la quantité de vente et de consommation d’alcool. Mais ne croyez pas pour autant ne pas vous faire contrôler en dehors de ces périodes ! Des contrôles se font régulièrement dans les villes et sur les axes routiers de campagne.

Comment se déroule-t-il ?

Le dépistage

La première étape du contrôle d’alcoolémie consiste à garer votre véhicule sur le bas-côté lorsque les forces de l’ordre vous font signe.

Une fois le moteur éteint, le dépistage peut débuter. Deux dispositifs sont utilisés par les forces de l’ordre :

  • Les alcootests chimiques à usages unique
  • Les éthylotests électroniques

Le premier dispositif est aussi appelé « ballon ». Si ce dernier est utilisé lors de votre contrôle, vous devrez souffler, ce qui entrainera un changement de couleur si votre souffle dégage des vapeurs d’alcool. Pour ce qui est du deuxième dispositif : l’éthylotest, ce dernier est réutilisable, mais rassurez-vous, des embouts jetables sont changés pour chaque contrôle.

La vérification

Si le premier test s’avère positif, alors une vérification est effectuée à l’aide d’un éthylomètre qui mesure la quantité exacte d’alcool dans l’air que vous expirez lors de votre souffle dans l’appareil. Il permet ainsi de connaître la différence entre votre taux d’alcool et celui autorisé par le code de la route, pour par la suite mettre en place les procédures adéquates.

Conséquences d’un contrôle d’alcoolémie positif

Si vous n’êtes pas alcoolisé alors les forces de l’ordre vous laisserons repartir comme si de rien était en vous remerciant de votre coopération. En revanche si votre taux d’alcoolémie dépasse le seuil autorisé, vous encourez une peine changeante selon votre degré d’alcool.

Pour un conducteur en général

Vous encourez une contravention si votre taux d’alcool se situe entre 0.5 grammes par litre de sang et 0.8g/l. Une amende d’une valeur maximale de 750€ vous sera attribuée, bien que généralement elle soit de 135€. Votre véhicule peut être immobilisé en plus d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Votre contravention deviendra en revanche un délit, si votre taux d’alcoolémie franchit les 0.8g/l. Les conséquences sont alors plus fermes :

  • Retrait du permis immédiat pendant 72 maximum
  • Véhicule immobilisé
  • Retrait de 6 points du permis de conduire
  • Possibilité de suspension du permis par le préfet ou obligation d’utilisation d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Pour un jeune conducteur

Les peines de contravention sont les mêmes mais pour un dépassement d’un taux d’alcoolémie plus faible : 0.2g/l. Pour un délit au-delà de 0.8g/l, les peines sont également similaires.

Le refus d’obtempérer

Pour les personnes qui s’amuseraient à refuser de souffler lors d’un contrôle d’alcoolémie, sachez qu’elles encourent jusqu’à :

  • 2 ans de prison
  • Une amende maximale de 4500 €
  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire

En revanche, s’il vous est impossible de souffler pour quelle que soit la raison valable, mais que vous êtes suspecté d’être sous emprise de l’alcool, alors des analyses sanguines peuvent vous être demandées.

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