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Alcool et permis à point : ce que vous devez savoir

19 août 2023

On entend tout et son contraire en termes de perte de points sur le permis et de sanctions encourues lors d’un contrôle routier si votre taux d’alcoolémie est supérieur au taux autorisé.

Il faut tout d’abord être conscient que presque un tiers des morts sur la route est du à une consommation excessive d’alcool. Or, en France, la limite du taux d’alcool est limitée à 0,5 g d’alcool par litre de sang, ce qui représente une consommation de moins de 2 « verres » (voir article dédié). Ce taux est par contre fixé à 0,2 g/l pour les permis probatoires.

On fait le point pour vous sur les différentes situations qui peuvent se présenter.

Vous êtes titulaire d’un permis probatoire

Le permis probatoire est un permis que vous venez d’obtenir, soit pour la première fois, soit suite à une invalidation ou une annulation judiciaire. Cette période probatoire va dépendre de votre méthode d’apprentissage de la conduite et peut courir entre 18 et 36 mois.

De nombreuses situations sont possibles que vous pouvez consulter sur service-public.fr. En résumé, à l’obtention du permis, 6 points vous sont crédités et à la fin de chaque année probatoire, 3 points sont attribués en sus si vous n’avez commis aucune infraction.

Alcool et points permis

Ainsi pendant cette fameuse période probatoire, votre taux d’alcool ne doit en aucun cas dépasser 0,2 g/l de sang, soit l’équivalent de 0,1 mg d’alcool par litre d’air expulsé. Ce qui peut représenter pour les plus minces d’entre nous, moins d’un verre d’alcool. Et si, lors d’un contrôle routier réalisé par les forces de l’ordre, votre taux est supérieur à cette limite, des sanctions seront appliquées.

Entre 0,2 et 0,8 g/l : vous serez redevable d’une amende d’en général 135 €, qui peut toutefois aller jusqu’à 750 €. Vous serez également ponctionné de 6 points sur votre permis de conduire. Ainsi, lors de votre première année de permis, ceci entraînera son invalidation puisque votre solde de point sera nul et vous ne pourrait réaliser de stage de récupération de points.

Et ne pensez pas que refuser de vous soumettre à ce genre de contrôle pourrait vous éviter tous ces problèmes et sanctions. Loin s’en faut. Si vous refusiez d’obtempérer, au minimum 6 points seront tout de même retirés de votre permis et vous seriez puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Sans compter de nombreuses autres peines complémentaires comme une suspension de votre permis pour un minimum de 3 ans ou une obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum. Le thème de l’alcool et du permis à point n’est pas à prendre à la légère !

Vous êtes titulaire d’un permis standard à 12 points

À la fin de la période probatoire, si aucune infraction n’a été enregistrée, votre permis est enfin crédité de 12 points. La fin de cette période probatoire signifie également que vous pouvez vous permettre de boire deux verres d’alcool peu de temps avant de prendre le volant. Grand maximum !

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à tester votre taux d’alcoolémie : nos Freedrive sont là pour ça. Vérifier votre capacité à conduire en toute sécurité vous évitera, en cas de contrôle des pénalités tant au niveau des points de votre permis que des sanctions financières.

Si vous êtes contrôlé entre 0,5 et 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (soit 0,4 mg d’alcool dans un litre d’air expiré maximum) vous êtes sous le coup d’une contravention de 4e classe. C’est-à-dire 6 points en moins sur votre permis ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée ou majorée.

Si vous êtes contrôlé au-delà de 0,8g/l, vous êtes en infraction grave au code de la route : cela constitue un délit. Dans ce cas présent, l’alcool aura de graves répercussions sur les points de votre permis. Vous aurez, en plus des sanctions du cas précédent, une immobilisation de votre véhicule, sauf si vous avez un passager en état de conduire, mais également une suspension administrative de votre permis (120 heures maximum) et un passage au tribunal.

L’amende maximale s’élève alors à 4 500 €. Ce passage au tribunal entraînera des sanctions encore plus pénalisantes au quotidien, comme une peine de prison (jusqu’à 2 ans), l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage ou la nécessité de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce ne sont que des exemples de sanctions judiciaires possiblement données par le tribunal ou le délégué du procureur pour une composition pénale.

peines de prison, amende, tribunal

Moralité : le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle, quel que soit votre permis et le nombre de vos points. L’alcool reste un problème dans tous les cas de figure que vous soyez contrôlé ou pas : prendre le volant en état d’ébriété accroit plus de 8 fois votre risque d’être responsable d’un accident mortel.

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